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Brevet suisse · CH702496 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702496
Numéro de demande
CH000706/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2010
Publié
15 juil. 2011
Délivré
15 juil. 2011
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2030
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F02M 47/02 (2006.01)
Fascicules
15.07.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 5 janv. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Liebherr Machines Bulle SA, Rue de l'Industrie 45, 1630 Bulle → Liebherr-Components Deggendorf GmbH, Kreuzäcker 8, 94469 Deggendorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 05.01.2019

  6. 15 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.