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Brevet suisse · CH702590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702590
Numéro de demande
CH000094/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2010
Publié
29 juil. 2011
Délivré
13 mars 2015
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 5/12 (2006.01)
Fascicules
13.03.2015 B1
29.07.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 13 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  3. 30 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 30.01.2014

  4. 30 janv. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Chronode SA, Grand-Rue 18, 2400 Le Locle → MPS Micro Precision Systems AG, Längfeldweg 95, 2504 Bienne

    Publié dans Swissreg le 30.01.2014

  5. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  6. 29 juil. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Titulaire

MPS Micro Precision Systems AG

Längfeldweg 95, 2504 Bienne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jean-François Mojon

2208 Les Hauts-Geneveys

Xavier Clement

25650 Gilley, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.