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Brevet suisse · CH702592 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702592
Numéro de demande
CH000099/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 janv. 2010
Publié
29 juil. 2011
Radié
6 mars 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
G04B 9/00 (2006.01)
Fascicules
29.07.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2014

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 29 juil. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Titulaire

Frédéric Jouvenot

2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Frédéric Jouvenot

2300 La Chaux-de-Fonds

Hugues Jolidon

2853 Courfaivre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.