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Brevet suisse · CH702717 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702717
- Numéro de demande
- CH000251/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 26 févr. 2010
- Publié
- 31 août 2011
- Radié
- 8 août 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A01N 25/02 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 août 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 09.08.2013
- 31 août 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.