Kit de construction

Brevet suisse · CH702851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702851
Numéro de demande
CH000403/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 mars 2010
Publié
30 sept. 2011
Radié
23 mai 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
A63H 33/10 (2006.01)
Fascicules
30.09.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2014

  2. 30 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

Parties

Titulaire

Equimodus Sàrl en liquidation

Equimodus SARL

131, route des Monts de Lavaux, 1090 La Croix sur Lutry

Radiée du registre

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Jean-Michel Meys

1090 La Croix-sur-Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.