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Brevet suisse · CH702967 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702967
- Numéro de demande
- CH000533/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 14 avr. 2010
- Publié
- 14 oct. 2011
- Radié
- 4 févr. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A45B 9/04 (2006.01)
- Fascicules
- 14.10.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 févr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 05.02.2021
- 14 oct. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
Parties
Inventeur
Eberhard Heim
72669 Unterensingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.