Klemmeinheit

Brevet suisse · CH702976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702976
Numéro de demande
CH000534/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2010
Publié
14 oct. 2011
Délivré
15 janv. 2014
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16B 2/06 (2006.01)
//F15B 15/26 (2006.01)
Fascicules
15.01.2014 B1
14.10.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 12 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  5. 19 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2023

  6. 15 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  7. 14 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

Parties

Titulaire

Stefan Färber

9443 Widnau

Heinz Rhyner

9424 Rheineck

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Stefan Färber

9443 Widnau

Heinz Rhyner

9424 Rheineck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.