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Brevet suisse · CH703011 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703011
Numéro de demande
CH000582/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2010
Publié
31 oct. 2011
Délivré
30 avr. 2014
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47G 9/00 (2006.01)
A47D 15/02 (2006.01)
Fascicules
30.04.2014 B1
31.10.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 9 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

  6. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  7. 31 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Titulaire

Zewi und Bébé-Jou AG

Knonauerstrasse 58, 6330 Cham

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Peter Leib

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.