Zusammentragvorrichtung

Brevet suisse · CH703025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703025
Numéro de demande
CH000654/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 avr. 2010
Publié
31 oct. 2011
Radié
10 août 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65H 39/02 (2006.01)
Fascicules
31.10.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.08.2018

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 31 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.