Getarntes militärisches Objekt

Brevet suisse · CH703128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703128
Numéro de demande
CH000739/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 mai 2010
Publié
15 nov. 2011
Radié
28 févr. 2017
Motif
Retiré
Classes CIB
F41H 3/00 (2006.01)
B63G 13/02 (2006.01)
B63G 8/34 (2006.01)
Fascicules
15.11.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2017

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2017

  2. 15 nov. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.