Système de récupération d'énergie rénouvelable

Brevet suisse · CH703162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703162
Numéro de demande
CH000762/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 mai 2010
Publié
30 nov. 2011
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 4/00 (2006.01)
F25B 30/00 (2006.01)
Fascicules
30.11.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 31 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  3. 14 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2014

  4. 30 nov. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

COSSECO SA

Route de Pra de Plan 18, 1618 Châtel-st-Denis

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

David Orlando

1618 Châtel-St-Denis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.