Lagerung eines Flexibelbogens in einer Wanderdeckelkarde

Brevet suisse · CH703250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703250
Numéro de demande
CH000876/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 juin 2010
Publié
15 déc. 2011
Radié
31 juil. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/28 (2006.01)
Fascicules
15.12.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

  2. 15 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Emil Medvetchi

8400 Winterthur

Willi Sigg

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.