Ecarteur de paupières

Brevet suisse · CH703253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703253
Numéro de demande
CH000891/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
4 juin 2010
Publié
15 déc. 2011
Radié
23 déc. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61B 17/02 (2006.01)
Fascicules
15.12.2011 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 15 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

Parties

Titulaire

Fabrinal SA

42 Rue de la Tuilerie, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Pierr-Alain Grounauer

1036 Sullens

Charles Houriet

2325 Les Planchettes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.