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Brevet suisse · CH703368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703368
Numéro de demande
CH001806/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
29 oct. 2010
Publié
30 déc. 2011
Radié
16 janv. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65H 35/00 (2006.01)
Priorité
CH 1004/10 23.06.2010
Fascicules
30.12.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.01.2014

  2. 30 déc. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

Parties

Titulaire

star foil-systems ag

ALU-VERTRIEBSSTELLE AG

Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Max Walder

8599 Salmsach

Beat Forrer

8592 Uttwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.