Caméra panoramique pour véhicules

Brevet suisse · CH703498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703498
Numéro de demande
CH001209/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 juil. 2010
Publié
31 janv. 2012
Radié
3 sept. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
B60R 11/04 (2006.01)
G03B 37/00 (2006.01)
Fascicules
31.01.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2014

  2. 31 janv. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

Parties

Titulaire

Dabas Sàrl

c/o David Bertschy Route de Galicet 17, 1565 Vallon

Inventeur

David Bertschy

1565 Vallon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.