Spannvorrichtung

Brevet suisse · CH703625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703625
Numéro de demande
CH001360/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 août 2010
Publié
29 févr. 2012
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 3/02 (2006.01)
Fascicules
29.02.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  2. 29 févr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.