Schneesportgerät

Brevet suisse · CH703626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703626
Numéro de demande
CH001362/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 août 2010
Publié
29 févr. 2012
Radié
6 déc. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A63C 5/03 (2006.01)
Fascicules
29.02.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2013

  2. 29 févr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Titulaire

Inventra AG

Ziegeleistrasse 32c Postfach 54, 3612 Steffisburg

Inventeur

Ulrich Gertsch

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.