Galgenhemmung
Brevet suisse · CH703640 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703640
- Numéro de demande
- CH001320/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 16 août 2010
- Publié
- 29 févr. 2012
- Radié
- 21 oct. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G04B 17/00 (2006.01)
- Fascicules
- 29.02.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 22.10.2013
- 29 févr. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.