Offshore-Gezeiten-Kraftwerk

Brevet suisse · CH703769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703769
Numéro de demande
CH001447/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2010
Publié
15 mars 2012
Délivré
15 juin 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 9/08 (2006.01)
Fascicules
15.06.2015 B1
15.03.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  3. 15 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

  4. 3 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.06.2014

  5. 15 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

Parties

Titulaire

Klaus W. Scheibe

8038 Zürich

Inventeur

Klaus W. Scheibe

8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.