Kraftstoffverdampfungssystem
Brevet suisse · CH703811 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703811
- Numéro de demande
- CH001919/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2007
- Publié
- 30 mars 2012
- Délivré
- 30 mars 2012
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F02M 31/18 (2006.01)
- Fascicules
- 30.03.2012 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 30 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.