Isolierverglasung an einem Bauwerk

Brevet suisse · CH703852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703852
Numéro de demande
CH001527/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2010
Publié
30 mars 2012
Délivré
31 juil. 2014
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2030
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 3/66 (2006.01)
Fascicules
31.07.2014 B1
30.03.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 10 mai 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Biene AG Winikon, Dorfstrasse, 6235 Winikon → BIENE FENSTER AG, Dorfstrasse, 6235 Winikon

    Publié dans Swissreg le 10.05.2016

  7. 31 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  8. 30 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

BIENE FENSTER AG

Dorfstrasse, 6235 Winikon

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Josef Fries

6235 Winikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.