Decke für einen Flugzeugsitz

Brevet suisse · CH703981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703981
Numéro de demande
CH001689/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2010
Publié
30 avr. 2012
Délivré
15 sept. 2014
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 9/06 (2006.01)
//B64D 11/06 (2006.01)
Fascicules
15.09.2014 B1
30.04.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  3. 28 août 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.08.2018

  4. 15 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2014

  5. 8 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2014

  6. 30 avr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

Parties

Titulaire

Albis Bettenwarenfabrik AG

Alte Oberfeldstrasse 69, 8910 Affoltern am Albis

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

Adrian Müller

6312 Steinhausen

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