Folienspender
Brevet suisse · CH703992 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703992
- Numéro de demande
- CH001807/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2010
- Publié
- 30 avr. 2012
- Délivré
- 29 août 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 28 oct. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65H 35/00 (2006.01)
- Fascicules
- 29.08.2014 B130.04.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 33b, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 13.04.2026
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 23 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 23 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 2 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
- 7 mars 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- ALU-VERTRIEBSSTELLE AG, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 07.03.2020
2 entrées antérieures
- 29 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 30 avr. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Inventeur
8599 Salmsach
8592 Uttwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.