PALO A SCOMPARSA PER SBARRAMENTI

Brevet suisse · CH704056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704056
Numéro de demande
CH001855/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2010
Publié
15 mai 2012
Délivré
15 juil. 2014
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 13/04 (2006.01)
Fascicules
15.07.2014 B1
15.05.2012 A1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  3. 15 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  4. 14 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2014

  5. 15 mai 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.