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Brevet suisse · CH704148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704148
Numéro de demande
CH002009/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 nov. 2010
Publié
31 mai 2012
Radié
21 nov. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06F 17/30 (2006.01)
Fascicules
31.05.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2014

  2. 31 mai 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Titulaire

SALSAdev SA, succursale du Noirmont

Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont

Mandataire

SALSAdev SA Monsieur Nicolas GAMARD

Chemin des Aulux 18, 1228 Plan-les-Ouates

Inventeur

Nicolas Gamard

1208 Genève

Stéphane Gamard

1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.