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Brevet suisse · CH704180 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704180
- Numéro de demande
- CH002016/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 1 déc. 2010
- Publié
- 15 juin 2012
- Radié
- 31 juil. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 19/26 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2016
- 15 juin 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.