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Brevet suisse · CH704180 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704180
Numéro de demande
CH002016/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
1 déc. 2010
Publié
15 juin 2012
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/26 (2006.01)
Fascicules
15.06.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2016

  2. 15 juin 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.