Elektroinstallationsapparat zur Auf- oder Unterputzmontage
Brevet suisse · CH704266 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704266
- Numéro de demande
- CH002161/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 2010
- Publié
- 29 juin 2012
- Délivré
- 15 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 22 déc. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H02G 3/08 (2006.01)H02B 1/048 (2006.01)
- Fascicules
- 15.12.2014 B129.06.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 3 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.01.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 18 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IP.DESIGN Kanzlei & Patentbüro, Dr. Marc-Timo Loschonsky, Arbonerstrasse 35, 8580 Amriswil
Publié dans Swissreg le 18.02.2020
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 15 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
3 entrées antérieures
- 31 janv. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Amacher AG, Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke → Hager Industrie AG, Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 10 déc. 2013
Adresse modifiée
- Inventeur
- Stefan Kienert, 3c, rue du Waldeck, 68220 Leymen, France → Stefan Kienert, Am Stalden 3, 4622 Egerkingen
Publié dans Swissreg le 10.12.2013
- 29 juin 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.