Mit Schlitten kombinierter Einkaufswagen

Brevet suisse · CH704489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704489
Numéro de demande
CH000244/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2011
Publié
15 août 2012
Délivré
15 janv. 2015
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 13/18 (2006.01)
B62B 1/18 (2006.01)
Fascicules
15.01.2015 B1
15.08.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 15 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  3. 15 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.