Passaggio pedonale intelligente

Brevet suisse · CH704492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704492
Numéro de demande
CH000273/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 févr. 2011
Publié
15 août 2012
Radié
28 avr. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01F 9/04 (2006.01)
Fascicules
15.08.2012 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2014

  2. 15 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

I.P.C. Paolo Masocco

Kehlhofstrasse 28a, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Paolo Masocco

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.