Filterelement und Filteranlage

Brevet suisse · CH704502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704502
Numéro de demande
CH000092/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2012
Publié
31 août 2012
Délivré
31 déc. 2015
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 24/04 (2006.01)
B01D 35/30 (2006.01)
Priorité
EP 11 155 801.1 24.02.2011
Fascicules
31.12.2015 B1
31.08.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 31 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  6. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Titulaire

Eberhard Recycling AG

Steinackerstrasse 56, 8302 Kloten

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Martin Eberhard

8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.