Anbohrarmatur

Brevet suisse · CH704515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704515
Numéro de demande
CH000303/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2011
Publié
31 août 2012
Délivré
29 août 2014
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 41/08 (2006.01)
F16L 41/16 (2006.01)
Fascicules
29.08.2014 B1
31.08.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 29 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.