Anbohrarmatur
Brevet suisse · CH704515 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704515
- Numéro de demande
- CH000303/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2011
- Publié
- 31 août 2012
- Délivré
- 29 août 2014
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23B 41/08 (2006.01)F16L 41/16 (2006.01)
- Fascicules
- 29.08.2014 B131.08.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 31 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.