Faltschiebeladen

Brevet suisse · CH704598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704598
Numéro de demande
CH000414/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 mars 2011
Publié
14 sept. 2012
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/06 (2006.01)
E05D 15/26 (2006.01)
//E06B 3/48 (2006.01)
//E05F 15/00 (2006.01)
Fascicules
14.09.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 14 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

Parties

Titulaire

Martin Brun

6215 Beromünster

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Martin Brun

6215 Beromünster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.