Fermoir de bracelet

Brevet suisse · CH704668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704668
Numéro de demande
CH000471/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 mars 2011
Publié
28 sept. 2012
Radié
9 févr. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Fascicules
28.09.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.02.2015

  2. 28 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Titulaire

The Swatch Group Management Services AG

Seevorstadt 6, 2501 Biel

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cédric Kaltenrieder

2503 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.