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Brevet suisse · CH704705 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704705
Numéro de demande
CH000406/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2012
Publié
28 sept. 2012
Délivré
15 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G04F 3/04 (2006.01)
Priorité
CH 483/11 22.03.2011
Fascicules
15.02.2017 B1
28.09.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 20 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.03.2026

  3. 9 févr. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 09.02.2026

  4. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  5. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  6. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  7. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  8. 17 oct. 2022

    Transféré

    Titulaire
    I.M.H. Innovations Manufactures Horlogères SA, en liquidation, Rue du Parc 43, 2300 La Chaux-de-Fonds → PATEK PHILIPPE SA GENEVE, Rue du Rhône 41, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 17.10.2022

8 entrées antérieures
  1. 9 août 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.08.2022

  2. 9 août 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 09.08.2022

  3. 9 août 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    I.M.H. Innovations Manufactures Horlogères SA, Rue de la Jaluse 6, PO Box 448, 2400 Le Locle → I.M.H. Innovations Manufactures Horlogères SA, en liquidation, Rue du Parc 43, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 09.08.2022

  4. 24 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2022

  5. 23 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.05.2022

  6. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  7. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  8. 28 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.