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Brevet suisse · CH704778 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704778
- Numéro de demande
- CH000693/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 2011
- Publié
- 31 oct. 2012
- Délivré
- 13 janv. 2017
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/048 (2013.01)//G05B 19/418 (2006.01)
- Fascicules
- 13.01.2017 B131.10.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 13 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 31 oct. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.