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Brevet suisse · CH704778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704778
Numéro de demande
CH000693/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2011
Publié
31 oct. 2012
Délivré
13 janv. 2017
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/048 (2013.01)
//G05B 19/418 (2006.01)
Fascicules
13.01.2017 B1
31.10.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 13 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  3. 31 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.