Zweiradfahrzeug

Brevet suisse · CH704921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704921
Numéro de demande
CH000809/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2011
Publié
15 nov. 2012
Délivré
30 déc. 2020
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62M 6/40 (2010.01)
B62K 19/30 (2006.01)
B62M 6/90 (2010.01)
Classes CPC
B62M6/40 (2013-01-01)
B62M6/90 (2013-01-01)
B62K19/30 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2020 B1
15.11.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

  3. 9 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  4. 20 oct. 2016

    Transféré

    Titulaire
    SBEC GmbH, Eichenstrasse 12, 8808 Pfäffikon SZ → YouMo AG, Herrenberg 35, 8640 Rapperswil

    Publié dans Swissreg le 20.10.2016

  5. 15 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.