Zweiradfahrzeug
Brevet suisse · CH704921 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704921
- Numéro de demande
- CH000809/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2011
- Publié
- 15 nov. 2012
- Délivré
- 30 déc. 2020
- Radié
- 22 déc. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62M 6/40 (2010.01)B62K 19/30 (2006.01)B62M 6/90 (2010.01)
- Classes CPC
- B62M6/40 (2013-01-01)B62M6/90 (2013-01-01)B62K19/30 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.12.2020 B115.11.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.12.2021
- 30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 20 oct. 2016
Transféré
- Titulaire
- SBEC GmbH, Eichenstrasse 12, 8808 Pfäffikon SZ → YouMo AG, Herrenberg 35, 8640 Rapperswil
Publié dans Swissreg le 20.10.2016
- 15 nov. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.