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Brevet suisse · CH704973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704973
Numéro de demande
CH000836/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2011
Publié
30 nov. 2012
Délivré
29 mai 2015
Radié
13 févr. 2024
Motif
Retiré
Classes CIB
F16K 11/044 (2006.01)
F16K 31/54 (2006.01)
Fascicules
29.05.2015 B1
30.11.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2024

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  2. 28 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.07.2023

  3. 29 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

  4. 30 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Titulaire

Kunststoff Schwanden AG

Im Tschachen 6, 8762 Schwanden

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Martin Schaufelberger

8872 Weesen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.