Tablar- und Zubehörträger

Brevet suisse · CH705091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705091
Numéro de demande
CH000994/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 juin 2011
Publié
14 déc. 2012
Radié
10 juil. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 17/03 (2006.01)
Fascicules
14.12.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.07.2014

  2. 14 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.