Schleifschuh mit einem eingeschobenen Schleifschuhbelag

Brevet suisse · CH705104 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705104
Numéro de demande
CH000946/2011
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2011
Publié
14 déc. 2012
Délivré
13 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
3 juin 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B24B 21/08 (2006.01)
Fascicules
13.05.2016 B1
14.12.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  6. 13 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  7. 1 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 01.07.2014

  8. 14 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.