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Brevet suisse · CH705113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705113
Numéro de demande
CH000593/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2007
Publié
31 déc. 2012
Délivré
31 déc. 2012
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/22 (2006.01)
Fascicules
31.12.2012 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 31 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.