Einlegerohrschelle
Brevet suisse · CH705459 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705459
- Numéro de demande
- CH001442/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 sept. 2011
- Publié
- 15 mars 2013
- Délivré
- 15 janv. 2015
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 3/10 (2006.01)
- Fascicules
- 15.01.2015 B115.03.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 27 avr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 15 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 15 mars 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.