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Brevet suisse · CH705660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705660
Numéro de demande
CH001711/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 oct. 2011
Publié
30 avr. 2013
Radié
3 févr. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16M 13/00 (2006.01)
Fascicules
30.04.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Peter Josef Rosa, Langmoosstrasse 51, 9400 Rorschach → Peter Josef Rosa, Haufen 651, 9426 Lutzenberg

    Publié dans Swissreg le 03.06.2015

  2. 27 mai 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

  3. 30 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Titulaire

Peter Josef Rosa

9426 Lutzenberg

Inventeur

Peter Josef Rosa

9400 Rorschach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.