Schliesssystem für einen Behälter im Aussenbereich

Brevet suisse · CH705661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705661
Numéro de demande
CH001712/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 oct. 2011
Publié
30 avr. 2013
Radié
18 déc. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05C 1/06 (2006.01)
E05B 47/02 (2006.01)
//B65F 1/14 (2006.01)
Fascicules
30.04.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.12.2014

  2. 30 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.