Rückstausicherung

Brevet suisse · CH705880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705880
Numéro de demande
CH001911/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
1 déc. 2011
Publié
14 juin 2013
Radié
13 juin 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
E03F 7/04 (2006.01)
F16K 15/14 (2006.01)
F16K 7/12 (2006.01)
Fascicules
14.06.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 14 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.