Rückstausicherung
Brevet suisse · CH705880 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705880
- Numéro de demande
- CH001911/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 1 déc. 2011
- Publié
- 14 juin 2013
- Radié
- 13 juin 2019
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E03F 7/04 (2006.01)F16K 15/14 (2006.01)F16K 7/12 (2006.01)
- Fascicules
- 14.06.2013 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 14 juin 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.