Sensorpaket für WIM Sensor und WIM Sensor

Brevet suisse · CH706013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706013
Numéro de demande
CH000047/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 janv. 2012
Publié
15 juil. 2013
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/03 (2006.01)
G01G 3/13 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  2. 15 juil. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.