Anschlussmechanik für den Anschluss eines Steuerrads an einen Winkelsensor

Brevet suisse · CH706099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706099
Numéro de demande
CH000169/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 févr. 2012
Publié
15 août 2013
Radié
26 mars 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16D 1/06 (2006.01)
G01D 11/30 (2006.01)
//G01B 21/22 (2006.01)
//B62D 15/02 (2006.01)
Fascicules
15.08.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  2. 15 août 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

Parties

Titulaire

CONTELEC AG

Contelec AG

Portstrasse 38, 2503 Biel

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

Daniel Schnorr

2564 Bellmund

Stefan Eggenschwiler

4574 Nennigkofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.