Griff für eine Tür

Brevet suisse · CH706193 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706193
Numéro de demande
CH000284/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
5 mars 2012
Publié
13 sept. 2013
Radié
27 mars 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05B 5/00 (2006.01)
//A47B 95/02 (2006.01)
Fascicules
13.09.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  2. 4 mars 2014

    Transféré

    Titulaire
    Denz AG, Grabenstrasse 1, 8606 Nänikon → LOG Produktions AG, Alfred Lienhard Strasse 2, 9113 Degersheim

    Publié dans Swissreg le 04.03.2014

  3. 13 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.