Fenster- oder Türflügel

Brevet suisse · CH706318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706318
Numéro de demande
CH000402/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 mars 2012
Publié
30 sept. 2013
Radié
31 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
Fascicules
30.09.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2021

  2. 30 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

Parties

Titulaire

Hochuli Metallbau AG

Poststrasse 23, 8556 Wigoltingen

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Paulruedi Angehm

8405 Winterthur

Frank Hochuli

8556 Wigotingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.