Schnarchhemmende Mundspange
Brevet suisse · CH706429 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH706429
- Numéro de demande
- CH000559/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 24 avr. 2012
- Publié
- 31 oct. 2013
- Radié
- 7 mars 2017
- Motif
- Retiré
- Classes CIB
- A61F 5/56 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2017
Retiré
Publié dans Swissreg le 09.03.2017
- 31 oct. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.