Fermoir pour bracelet ou ceinture

Brevet suisse · CH706438 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH706438
Numéro de demande
CH000862/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2013
Publié
31 oct. 2013
Délivré
30 juin 2017
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/18 (2006.01)
Priorité
CH 571/12 26.04.2012
Fascicules
30.06.2017 B1
31.12.2013 A3
31.10.2013 A2
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 30 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  3. 31 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  4. 31 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.